Recherche de questions (8^e législature)

• 28 avril 1986

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  Question écrite n° 525 de M. Koehl Émile

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Politique de l'automobile

  Question sans réponse
• 28 avril 1986

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  Question écrite n° 524 de M. Reymann Marc

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 28 avril 1986

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  Question écrite n° 523 de M. Reymann Marc

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 28 avril 1986

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  Question écrite n° 522 de M. Briane Jean

  Rubrique : Chambres consulaires

  Titre : Travailleurs independants

  Question sans réponse
• 28 avril 1986

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  Question écrite n° 521 de M. Tenaillon Paul-Louis

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 28 avril 1986

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  Question écrite n° 520 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 28 avril 1986

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  Question écrite n° 519 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 28 avril 1986

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  Question écrite n° 518 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Police

  Titre : Compagnies republicaines de securite

  Question sans réponse
• 28 avril 1986

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  Question écrite n° 517 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Decorations

  Titre : Medaille d'honneur communale et departementale et medaille d'honneur du travail

  Question sans réponse
• 28 avril 1986

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  Question écrite n° 516 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Recherche scientifique et technique

  Titre : Centre national de la recherche scientifique

  Question sans réponse