Recherche de questions (8 e législature) - Assemblée nationale

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28 avril 1986

Question écrite n° 515 de M. Birraux Claude

Rubrique : Police

Titre : Compagnies republicaines de securite

Question sans réponse
28 avril 1986

Question écrite n° 514 de M. Micaux Pierre

Rubrique : Enfants

Titre : Garde des enfants

Question sans réponse
28 avril 1986

Question écrite n° 513 de M. Bayard Henri

Rubrique : Politique exterieure

Titre : Portugal

Question sans réponse
28 avril 1986

Question écrite n° 512 de M. Bayard Henri

Rubrique : Politique exterieure

Titre : Generalites

Question sans réponse
28 avril 1986

Question écrite n° 511 de M. Bayard Henri

Rubrique : Collectivites locales

Titre : Finances locales

Question sans réponse
28 avril 1986

Question écrite n° 510 de M. Bayard Henri

Rubrique : Impots et taxes

Titre : Politique fiscale

Question sans réponse
28 avril 1986

Question écrite n° 509 de M. Bayard Henri

Rubrique : Enseignement prive

Titre : Enseignement agricole

Question sans réponse
28 avril 1986

Question écrite n° 508 de M. Tremege Gérard

Rubrique : Societes civiles et commerciales

Titre : Actionnaires et associes

Question sans réponse
28 avril 1986

Question écrite n° 507 de M. Millon Charles

Rubrique : Impot sur le revenu

Titre : Charges deductibles

Question sans réponse
25 avril 1986

Question orale sans débat n° 12 de M. de Montesquiou Aymeri

Rubrique : Communes

Titre : Finances locales

Question posée en séance

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