Recherche de questions (8^e législature)

• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 494 de M. Delmar Pierre

  Rubrique : Logement

  Titre : HLM: Alpes-de-Haute-Provence

  Question sans réponse
• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 493 de M. Delmar Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Centres d'information et d'orientation: Alpes-de-Haute-Provence

  Question sans réponse
• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 492 de M. Delmar Pierre

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Question sans réponse
• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 491 de M. Delmar Pierre

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Paiement des pensions

  Question sans réponse
• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 490 de M. Stirn Olivier

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Autriche

  Question sans réponse
• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 489 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Transports maritimes

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 488 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Lait

  Question sans réponse
• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 487 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Logement

  Titre : Expulsions et saisies

  Question sans réponse
• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 486 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Foires et marches

  Titre : Forains et marchands ambulants

  Question sans réponse
• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 485 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Offices des anciens combattants et victimes de guerre: Loire

  Question sans réponse