Recherche de questions (8^e législature)

• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 464 de M. Lorenzini Claude

  Rubrique : Recherche scientifique et technique

  Titre : Medecine

  Question sans réponse
• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 463 de M. Lorenzini Claude

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres de conseils et de soins

  Question sans réponse
• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 462 de M. Lorenzini Claude

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 461 de M. Lorenzini Claude

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices industriels et commerciaux

  Question sans réponse
• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 460 de M. Lepercq Arnaud

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 459 de M. Dugoin Xavier

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Financement

  Question sans réponse
• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 458 de M. Dugoin Xavier

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Financement

  Question sans réponse
• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 457 de M. Dugoin Xavier

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Financement

  Question sans réponse
• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 456 de M. Dugoin Xavier

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Financement

  Question sans réponse
• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 455 de M. Delalande Jean-Pierre

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Delinquance

  Question sans réponse