Recherche de questions (8^e législature)

• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 424 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Politique des transports routiers

  Question sans réponse
• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 423 de M. Herlory Guy

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Etablissements: Moselle

  Question sans réponse
• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 422 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 421 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Politique a l'egard des entreprises

  Question sans réponse
• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 420 de M. Ueberschlag Jean

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 419 de M. Julia Didier

  Rubrique : Ventes et echanges

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 418 de M. Julia Didier

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 417 de M. Julia Didier

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres hospitaliers

  Question sans réponse
• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 416 de M. Durr André

  Rubrique : Conseil d'Etat et tribunaux administratifs

  Titre : Fonctionnement: Bas-Rhin

  Question sans réponse
• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 415 de M. Debré Michel

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Lait

  Question sans réponse