Recherche de questions (8^e législature)

• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 334 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Heure legale

  Titre : Heure d'ete et heure d'hiver

  Question sans réponse
• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 333 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Communes

  Titre : Fusions et groupements: Loire-Atlantique

  Question sans réponse
• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 332 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Exploitants agricoles

  Question sans réponse
• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 331 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique a l'egard des handicapes

  Question sans réponse
• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 330 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere des affaires etrangeres: personnel

  Question sans réponse
• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 329 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 328 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 327 de M. Peyret Michel

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Exploitants agricoles: Lot-et-Garonne

  Question sans réponse
• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 326 de M. Marchais Georges

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse
• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 325 de M. Marchais Georges

  Rubrique : Produits manufactures

  Titre : Entreprises: Val-de-Marne

  Question sans réponse