Recherche de questions (8^e législature)

• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 274 de M. Julia Didier

  Rubrique : Police

  Titre : Police municipale

  Question sans réponse
• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 273 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique a l'egard des handicapes

  Question sans réponse
• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 272 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Logement

  Titre : Prets

  Question sans réponse
• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 271 de M. Ansquer Vincent

  Rubrique : Voirie

  Titre : Routes

  Question sans réponse
• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 270 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 269 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Maghreb

  Question sans réponse
• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 268 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Structures agricoles

  Question sans réponse
• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 267 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Produits agricoles et alimentaires

  Titre : Aliments du betail

  Question sans réponse
• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 266 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 265 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Etablissements d'accueil

  Question sans réponse