Recherche de questions (8^e législature)

• 14 avril 1986

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  Question écrite n° 188 de M. Kuster Gérard

  Rubrique : Geometres et metreurs

  Titre : Exercice de la profession

  Question sans réponse
• 14 avril 1986

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  Question écrite n° 187 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Enregistrement: successions et liberalites

  Question sans réponse
• 14 avril 1986

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  Question écrite n° 186 de M. Delalande Jean-Pierre

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Question sans réponse
• 14 avril 1986

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  Question écrite n° 185 de M. Debré Michel

  Rubrique : Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique

  Titre : Monuments historiques: Paris

  Question sans réponse
• 14 avril 1986

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  Question écrite n° 184 de M. Couveinhes René

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Vins et viticulture

  Question sans réponse
• 14 avril 1986

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  Question écrite n° 183 de M. Cassabel Jean-Pierre

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Vins et viticulture

  Question sans réponse
• 14 avril 1986

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  Question écrite n° 182 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Statut

  Question sans réponse
• 14 avril 1986

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  Question écrite n° 181 de M. Foyer Jean

  Rubrique : Mutuelles: societes

  Titre : MGEN

  Question sans réponse
• 14 avril 1986

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  Question écrite n° 180 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Sang et organes humains

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 14 avril 1986

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  Question écrite n° 179 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Definition du revenu imposable

  Question sans réponse