Recherche de questions (8^e législature)

• 14 avril 1986

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  Question écrite n° 178 de Mme Moreau Louise

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 14 avril 1986

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  Question écrite n° 177 de Mme Moreau Louise

  Rubrique : Finances publiques

  Titre : Dette publique

  Question sans réponse
• 14 avril 1986

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  Question écrite n° 176 de Mme Moreau Louise

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : EDF et GDF: calcul des pensions

  Question sans réponse
• 14 avril 1986

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  Question écrite n° 175 de Mme Moreau Louise

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Politique du tourisme et des loisirs

  Question sans réponse
• 14 avril 1986

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  Question écrite n° 174 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Logement

  Titre : HLM

  Question sans réponse
• 14 avril 1986

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  Question écrite n° 173 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe locale d'equipement

  Question sans réponse
• 14 avril 1986

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  Question écrite n° 172 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Reglementation et securite

  Question sans réponse
• 14 avril 1986

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  Question écrite n° 171 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation

  Question sans réponse
• 14 avril 1986

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  Question écrite n° 170 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Formation professionnelle et promotion sociale

  Titre : AFPA

  Question sans réponse
• 14 avril 1986

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  Question écrite n° 169 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Preretraites

  Question sans réponse