Recherche de questions (8^e législature)

• 14 avril 1986

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  Question écrite n° 168 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 14 avril 1986

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  Question écrite n° 167 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Constructions scolaires

  Question sans réponse
• 14 avril 1986

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  Question écrite n° 166 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 14 avril 1986

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  Question écrite n° 165 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Reception des emissions

  Question sans réponse
• 14 avril 1986

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  Question écrite n° 164 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Eleves

  Question sans réponse
• 14 avril 1986

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  Question écrite n° 163 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 14 avril 1986

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  Question écrite n° 162 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Formation professionnelle et promotion sociale

  Titre : AFPA

  Question sans réponse
• 14 avril 1986

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  Question écrite n° 161 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur les appareils automatiques

  Question sans réponse
• 14 avril 1986

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  Question écrite n° 160 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Indemnite de depart

  Question sans réponse
• 14 avril 1986

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  Question écrite n° 159 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse