Recherche de questions (8^e législature)

• 14 avril 1986

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  Question écrite n° 118 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel: Nord

  Question sans réponse
• 14 avril 1986

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  Question écrite n° 117 de M. Bouvard Loïc

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telephone: Morbihan

  Question sans réponse
• 14 avril 1986

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  Question écrite n° 116 de M. Koehl Émile

  Rubrique : Transports

  Titre : Politique des transports

  Question sans réponse
• 14 avril 1986

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  Question écrite n° 115 de M. Koehl Émile

  Rubrique : Transports

  Titre : Politique des transports

  Question sans réponse
• 14 avril 1986

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  Question écrite n° 114 de M. Mathieu Gilbert

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement agricole

  Question sans réponse
• 14 avril 1986

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  Question écrite n° 113 de M. Vuillaume Roland

  Rubrique : Douanes

  Titre : Droits de douanes

  Question sans réponse
• 14 avril 1986

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  Question écrite n° 112 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Decorations

  Titre : Legion d'honneur

  Question sans réponse
• 14 avril 1986

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  Question écrite n° 111 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Decorations

  Titre : Legion d'honneur

  Question sans réponse
• 14 avril 1986

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  Question écrite n° 110 de Mme Missoffe Hélène

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Etablissements: Isere

  Question sans réponse
• 14 avril 1986

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  Question écrite n° 109 de Mme Missoffe Hélène

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse