Recherche de questions (8^e législature)

• 7 avril 1986

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  Question écrite n° 69 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere de l'economie, des finances et de la privatisation: personnel

  Question sans réponse
• 7 avril 1986

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  Question écrite n° 68 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Bourses et allocations d'etudes

  Titre : Bourses d'enseignement superieur

  Question sans réponse
• 7 avril 1986

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  Question écrite n° 67 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Crimes, delits et contraventions

  Titre : Securite des biens et des personnes

  Question sans réponse
• 7 avril 1986

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  Question écrite n° 66 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 7 avril 1986

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  Question écrite n° 64 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Syndicats professionnels

  Titre : Droits syndicaux

  Question sans réponse
• 7 avril 1986

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  Question écrite n° 63 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Education: services exterieurs

  Question sans réponse
• 7 avril 1986

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  Question écrite n° 62 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Centres de documentation et d'information

  Question sans réponse
• 7 avril 1986

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  Question écrite n° 61 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Departements

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 7 avril 1986

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  Question écrite n° 60 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere delegue charge des P et T: services exterieurs

  Question sans réponse
• 7 avril 1986

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  Question écrite n° 59 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Personnel

  Question sans réponse