Question de : M. Deprez L�once
- Union pour la démocratie française

M Leonce Deprez attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les credits consacres a la fixation des dunes sur le littoral, qui restent insuffisants. Ces credits, prevus par le chapitre 61-92 de la loi de finances, (art 90 : « Sauvegarde de l'espace forestier. - Fixation des dunes ») sont de 4 millions de francs pour 1988-1989. Or la ventilation de cette enveloppe se fait prioritairement en faveur des dunes domaniales, essentiellement situees en Aquitaine et, depuis deux annees, le departement du Pas-de-Calais n'a touche aucune prestation financiere sur cette ligne budgetaire. Or il est essentiel d'avoir une politique coherente en matiere de conservation et de mise en valeur du littoral francais. Il importerait d'allier a la reglementation severe que nous appliquons (proces-verbaux a la circualtion, protection au niveau de l'urbanisme), une politique active de fixation des dunes, par la plantation d'oyats. Ces travaux d'interet general ont une valeur d'exemple. Enfin, le Pas-de-Calais a l'obligation de respecter une reglementation particuliere en matiere de protection des dunes (art L 432 a 434 du code forestier). L'obtention de credits sur la ligne budgetaire consacree a la fixation des dunes est donc vitale pour notre littoral. C'est pourquoi il lui demande quelle mesure il compte prendre dans ce sens, pour l'annee 1989.