Question écrite n° 1001 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Queyranne Jean-Jack
- Socialiste

M Jean-Jack Queyranne attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports sur les conditions dans lesquelles s'effectuent les mutations des enseignants d'education physique et sportive. Dans le cadre du dernier mouvement national, 480 postes vacants ont ete bloques par le ministere de l'education nationale et plus de 60 ont ete geles par les recteurs. Aussi, afin que soit respecte le droit a mutation, il semblerait necessaire que ces postes soient mis en mouvement maximal et que soit applique strictement le decret no 87-161 du 5 mars 1987, fixant l'attribution et le retrait du statut d'athlete de haut niveau. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur ces propositions.

Données clés

Auteur : M. Queyranne Jean-Jack

Type de question : Question écrite

Rubrique : Education physique et sportive

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 25 juillet 1988

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