Fonctionnement
Question de :
M. Baudis Dominique
- Union du Centre
M Dominique Baudis attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur le Plan informatique pour tous. L'Etat a passe convention avec les collectivites pour mettre a leur disposition et a titre gratuit du materiel informatique. En ce qui concerne la ville de Toulouse, cette periode de mise a disposition s'acheve le 31 mars 1989, date a laquelle le materiel devient propriete de la ville. Il souligne que cet outil qui constitue un element de base de l'enseignement a ete mis en place par volonte de l'Etat. Or, aujourd'hui, par cette cession aux communes, l'Etat se desengage car, sans son aide, les communes devront faire face a des depenses importantes lors du renouvellement du materiel. Il lui demande donc quelle aide l'Etat envisage d'apporter aux communes.
Auteur : M. Baudis Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 27 février 1989