Revenu agricole
Question de :
M. Baudis Dominique
- Union du Centre
M Dominique Baudis attire l'attention M le ministre de l'agriculture et de la foret sur l'urgente necessite de reunir la conference annuelle sur le revenu. Il lui semble que les points principaux qui devraient etre abordes sont : 1o L'annulation de la hausse des cotisations sociales de 1989 par une reduction globale de 10 p 100; 2o la reduction des charges que represente pour l'agriculteur la fiscalite sur le foncier non bati; 3o l'augmentation des enveloppes pour les prets speciaux de modernisation, les prets CUMA et pour les jeunes agriculteurs porter le delai de realisation de cinq a dix ans;4o la mise en place d'un nouveau pret bonifie d'equipement a un taux de 7 p 100 pour ameliorer la competitivite des exploitations. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il compte reunir rapidement cette conference et dans l'affirmative, s'il peut lui en annoncer la date.
Auteur : M. Baudis Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 27 février 1989