Finances locales
Question de :
M. Baudis Dominique
- Union du Centre
M Dominique Baudis attire l'attention M le secretaire d'Etat aupres du ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, charge de la jeunesse et des sports, sur les contrats bleus. L'Etat a pris l'initiative de proposer aux communes une operation d'amenagement des rythmes extrascolaires. A titre d'exemple, la convention passee avec la ville de Toulouse a connu un grand succes et l'operation est reconduite d'annee en annee. Or la circulaire no 88-156 J S indique que ces conventions ne seront pas renouvelees durant l'annee scolaire 1989-1990. Cela correspond a un retrait de l'Etat et a un transfert de charges pour nos collectivites. Il lui demande donc de bien vouloir reconsiderer ce dossier et lui faire part de ses intentions.
Auteur : M. Baudis Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 27 février 1989