Question de : M. Delattre Francis
- Union pour la démocratie française

M Francis Delattre attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, charge de la jeunesse et des sports, sur l'inquietude des mouvements de scoutisme francais concernant le projet de decret relatif a la protection des mineurs et dont certaines dispositions mettraient en cause la vie meme de ces associations. Les mouvements de scoutisme considerent que la simple application d'une reglementation generale concernant soit les centres de vacances, soit les centres de loisirs et les placements familiaux, ne peut absolument pas prendre en compte la specificite du scoutisme qui ne saurait etre reduite a aucun de ces trois types. La mise en cause de la pratique du scoutisme par des dispositions dont la portee serait mal mesuree conduirait inexorablement a la disparition de nombreux groupes locaux. Il lui demande en consequence de bien vouloir tenir compte dans l'elaboration de ce projet de decret de la specificite des mouvements de scoutisme et de bien vouloir maintenir les dispositions qui leur etaient applicables afin qu'ils puissent continuer l'action educative engagee depuis tant d'annees.