Calcul des pensions
Question de :
M. Delattre Francis
- Union pour la démocratie française
M Francis Delattre attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur le probleme de l'inclusion du temps passe sous les drapeaux pour les appeles du contingent ayant effectue 26, 27 ou 28 mois de service militaire, dans le calcul des trimestres donnant droit a la retraite. Les appeles ayant participe a la guerre d'Algerie ont servi au-dela de la duree legale (ADL, qui etait a l'epoque de 18 mois) jusqu'a 24 mois, puis maintenue (super ADL) jusqu'a 28 mois. Il lui demande en consequence de bien vouloir envisager que l'ensemble du temps passe sous les drapeaux soit inclu dans le calcul des droits a la retraite.
Auteur : M. Delattre Francis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 27 février 1989