Instituteurs
Question de :
M. Delattre Francis
- Union pour la démocratie française
M Francis Delattre attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur le cas d'une de ses administres qui est entree comme institutrice dans l'enseignement public du 1er degre en 1959 apres avoir enseigne six ans dans l'enseignement prive. Cette personne souhaiterait que ces six annees soient prises en compte dans son anciennete, or elles ne sont pas validees par l'education nationale. Il lui demande en consequence s'il envisage de prendre des dispositions afin de remedier a cette situation inequitable.
Auteur : M. Delattre Francis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 27 février 1989