Maires et adjoints
Question de :
M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Union pour la démocratie française
M Joseph-Henri Maujouan du Gasset expose a M le ministre de l'interieur que l'election du maire a lieu a la majorite absolue pour les deux premiers tours de scrutin et a la majorite relative pour le troisieme tour. En cas d'egalite des suffrages, le plus age des candidats est declare elu. Il lui demande (hypothese d'ecole) qui est declare elu lorsque les candidats ont le meme age.
Auteur : M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 27 février 1989