Fonctionnement
Question de :
M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Union pour la démocratie française
M Joseph-Henri Maujouan du Gasset expose a M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, que certaines communes, surtout en secteur rural, se groupent pour faire des investissements « lourds ». Il lui demande de lui indiquer ce qui, juridiquement, differencie un syndicat a vocation multiple d'un district.
Auteur : M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Groupements de communes
Ministère interrogé : collectivités territoriales
Ministère répondant : collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 27 février 1989