Quotas de production : Haute-Garonne
Question de :
M. Baudis Dominique
- Union du Centre
M Dominique Baudis attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur l'arrete du 19 octobre 1988 d'Onilait. Celui-ci est inadapte pour la region Midi-Pyrenees et plus particulierement pour le departement de la Haute-Garonne. Il considere insuffisants les 15 p 100 des litrages liberes, affectes a l'installation des jeunes et la contrainte de la reference a la moyenne departementale. Il considere necessaire de pouvoir mieux adapter la liberation des litrages et de pouvoir disposer de regles echappant a la rigidite du decret. Il lui semble indispensable de supprimer la taxe de corresponsabilite qui n'a plus de raison d'etre du fait de la mise en place des quotas de production. Il lui demande en consequence de bien vouloir lui faire part de son avis et de ses intentions.
Auteur : M. Baudis Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Lait et produits laitiers
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 27 février 1989