Question écrite n° 10048 :
Tabac

9e Législature

Question de : M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française

M Henri Bayard demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, quels sont les pays europeens qui ont un regime de monopole de fabrication et de vente des tabacs et quelles seront les mesures qui interviendront en France en 1993 par rapport aux autres pays.

Données clés

Auteur : M. Bayard Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date :
Question publiée le 27 février 1989

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