Tabac
Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
M Henri Bayard demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, quels sont les pays europeens qui ont un regime de monopole de fabrication et de vente des tabacs et quelles seront les mesures qui interviendront en France en 1993 par rapport aux autres pays.
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 27 février 1989