Question de : M. Baudis Dominique
- Union du Centre

M Dominique Baudis attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la situation des producteurs de ble dur. Ils beneficient d'une prime a l'hectare dans les zones dites « traditionnelles » par exemple l'Aude, des lors que le siege d'exploitation est situe dans la zone consideree. Une prime leur est egalement versee a l'achat de semences de ble dur, si le siege de l'exploitation se trouve dans une zone defavorisee, par exemple certaines communes de la Haute-Garonne, limitrophes de l'Aude. Or, ces deux primes ne sont pas cumulables. Il s'ensuit qu'un exploitant dont le siege se trouve dans l'Aude ne beneficie d'aucune prime pour du ble cultive en Haute-Garonne et que si le siege est en Haute-Garonne, il n'aura pas de prime pour des parcelles cultivee dans l'Aude. Il lui parait anormal de prendre comme critere le siege d'exploitation et non les parcelles pour des exploitants a cheval sur ces deux departements. Il lui demande donc sa position sur cette question et ce qu'il compte entreprendre pour regulariser cette situation.