Institut d'emission d'outre-mer
Question de :
M. Legros Auguste
- Rassemblement pour la République
M Auguste Legros demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget de lui fournir un etat precis sur la reserve statutaire et sur toute reserve autre constituee pour le compte de l'institut d'emission d'outre-mer et de lui indiquer les raisons qui ont motive l'arrete du 12 juillet 1988 portant de 30 a 40 millions de francs la dotation de cet institut par incorporation d'une partie de la reserve statutaire.
Auteur : M. Legros Auguste
Type de question : Question écrite
Rubrique : Dom-tom
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 25 juillet 1988