Institut d'emission d'outre-mer
Question de :
M. Legros Auguste
- Rassemblement pour la République
M Auguste Legros demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget de lui fournir un etat precis sur la reserve statutaire et sur toute reserve autre constituee pour le compte de l'institut d'emission d'outre-mer et de lui indiquer les raisons qui ont motive l'arrete du 12 juillet 1988 portant de 30 a 40 millions de francs la dotation de cet institut par incorporation d'une partie de la reserve statutaire.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Les reserves de l'institut d'emission d'outre-mer se decomposaient comme suit apres affectation des resultats de l'exercice 1987 et augmentation de 10 millions de francs de dotation : reserve statutaire : 5 000 000 francs ; reserve pour risques generaux : 12 515 699,53 francs ; reserve pour investissements : 38 900 000 francs. Conformement a la deliberation de son conseil de surveillance en date du 25 mai 1988, l'arrete du 12 juillet 1988 a porte de 30 a 40 millions de francs la dotation de cet etablissement. Son relevement, justifie par la necessite de maintenir les fonds propres de l'institut d'emission d'outre-mer a un niveau en rapport avec la taille de son bilan, a ete opere par prelevement sur la reserve statutaire.
Auteur : M. Legros Auguste
Type de question : Question écrite
Rubrique : Dom-tom
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 25 juillet 1988