Question écrite n° 10051 :
Sports

9e Législature

Question de : M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Union pour la démocratie française

M Joseph-Henri Maujouan du Gasset expose a M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, qu'a la difference des offices publics d'HLM les offices municipaux des sports ont des formes juridiques diverses meme si la plupart adoptent la forme associative. Il lui demande de lui indiquer quelles sont les formes possibles qui peuvent etre adoptees en plus de la forme associative.

Données clés

Auteur : M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : collectivités territoriales

Ministère répondant : collectivités territoriales

Date :
Question publiée le 27 février 1989

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