Sports
Question de :
M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Union pour la démocratie française
M Joseph-Henri Maujouan du Gasset expose a M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, qu'a la difference des offices publics d'HLM les offices municipaux des sports ont des formes juridiques diverses meme si la plupart adoptent la forme associative. Il lui demande de lui indiquer quelles sont les formes possibles qui peuvent etre adoptees en plus de la forme associative.
Auteur : M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : collectivités territoriales
Ministère répondant : collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 27 février 1989