Question écrite n° 10054 :
Maires et adjoints

9e Législature

Question de : M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Union pour la démocratie française

M Joseph-Henri Maujouan du Gasset demande a M le ministre de l'interieur dans quelle mesure un maire, mis en minorite dans son conseil, est oblige de demissionner.

Données clés

Auteur : M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 27 février 1989

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