Maires et adjoints
Question de :
M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Union pour la démocratie française
M Joseph-Henri Maujouan du Gasset demande a M le ministre de l'interieur dans quelle mesure un maire, mis en minorite dans son conseil, est oblige de demissionner.
Auteur : M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 27 février 1989