Question écrite n° 10055 :
Carriere

9e Législature

Question de : M. Landrain �douard
- Union du Centre

M Edouard Landrain interroge M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur le probleme pose par l'acces exceptionnel des instructeurs enseignants (sans CAP) a l'echelle de remuneration des instituteurs (decret no 87-751 du 10 septembre 1987 publie au Journal officiel du 13 septembre 1987). Un professeur, titulaire du CAP, mais non titulaire du baccalaureat et enseignant en college, peut-il avoir acces au classement d'instituteur en college et a l'echelle de remuneration qui s'y rapporte.

Données clés

Auteur : M. Landrain �douard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 27 février 1989

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