Question de : M. Mesmin Georges
- Union pour la démocratie française

M Georges Mesmin demande a M le ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire quelles mesures pratiques ont ete prises afin de reduire sensiblement le prix a la pompe du carburant sans plomb necessaire a l'approvisionnement des vehicules equipes de pots catalytiques. Il lui rappelle a ce sujet que la « Lettre de Matignon » no 245, du 16 novembre 1988 precise : « L'entree en vigueur des normes exposees ci-dessus impose l'usage d'essence sans plomb. Le Gouvernement a fait en sorte qu'elle soit dorenavant au meme prix que l'essence plombee en prenant une mesure de reduction fiscale de 35 centimes par litre. » Or il resulte d'une rapide enquete effectuee debut fevrier 1989 que le prix du carburant sans plomb est vendu environ 1 franc le litre plus cher que le supercarburant avec plomb. En consequence, il lui demande quelles dispositions ont ete prises pour que la reduction fiscale de 35 centimes, dont il est fait etat ci-dessus, soit effectivement repercutee sur le prix de vente a la pompe et si cette reduction parait suffisante pour aligner le prix du carburant sans plomb sur le supercarburant avec plomb, comme semble le souhaiter le Gouvernement.