Fonds forestier national
Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
M Henri Bayard appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les mesures qui seront necessaires, dans le cadre du marche unique europeen, pour maintenir le Fonds forestier national. Compte tenu de la necessite d'harmoniser notre fiscalite avec les autres pays membres, l'origine parafiscale des ressources du FFN devra etre reconsideree. Il lui demande en consequence quelles sont les mesures a l'etude sur ce probleme.
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forets
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 27 février 1989