Question de : M. Berthol Andr�
- Rassemblement pour la République

M Andre Berthol attire l'attention de M le ministre de la defense sur les decrets du 22 mai 1951 et du 31 decembre 1967 relatifs a la determination du taux des salaires des ouvriers et des techniciens a statut ouvrier de son departement ministeriel qui ont ete suspendus par quatre decrets successifs jusqu'au 31 decembre 1988. Ces derniers sont actuellement a nouveau applicables. Cependant les organisations professionnelles concernees font valoir que lors d'une reunion le 3 janvier dernier, il leur a ete precise que cette mesure ne serait que provisoire, le ministre de la defense ne souhaitant pas conserver la reference aux salaires du secteur prive (metallurgie parisienne) pour le secteur public auquel appartiennent les ouvriers de la defense. Aussi ces personnels manifestent leur attachement a l'application des decrets susvises et souhaitent leur maintien. Il lui demande s'il a l'intention d'abroger a plus ou moins long terme les decrets en cause et, dans l'affirmative, les raisons qui pourraient justifier une telle decision qui provoquerait incontestablement le mecontentement des personnels ouvriers et techniciens du departement de la defense.