Education nationale, jeunesse et sports : publications
Question de :
M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République
M Bruno Bourg-Broc demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, s'il est possible d'envisager la publication au Bulletin officiel de l'education nationale des resultats aux elections des representants des personnels aux commissions consultatives paritaires departementales et academiques competentes pour les maitres directeurs. Il lui demande par ailleurs quels ont ete les resultats obtenus lors du dernier renouvellement de ces instances.
Auteur : M. Bourg-Broc Bruno
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 27 février 1989