Question écrite n° 10080 :
Medecine scolaire

9e Législature

Question de : M. Godfrain Jacques
- Rassemblement pour la République

M Jacques Godfrain expose a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, que le service de sante scolaire cree dans son departement ministeriel en 1945 a ete transfere au ministere de la sante en 1964 et a fait l'objet d'un nouveau transfert au ministere de l'education en decembre 1984. A cette derniere date ce transfert n'a concerne ni les medecins ni les secretaires (titulaires, vacataires) departementaux. Il lui demande quelle est la situation du personnel de secretariat du service de sante scolaire mis a sa disposition. Il lui fait observer que depuis trois ans leur situation se degrade de plus en plus en raison du non-remplacement des interesses.

Données clés

Auteur : M. Godfrain Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 27 février 1989

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