Question écrite n° 10086 :
Quotas de production

9e Législature

Question de : M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Union pour la démocratie française

M Joseph-Henri Maujouan du Gasset expose a M le ministre de l'agriculture et de la foret au sujet des quotas, qu'il est envisage actuellement, un systeme de quotas a double prix. Un quota « A » de base, et un quota « B » lie aux lois de marche. Ceci, afin de ne pas perdre de debouches a l'exportation, notamment. Il lui demande quel est son opinion sur cette question.

Données clés

Auteur : M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Lait et produits laitiers

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 27 février 1989

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