Question écrite n° 1009 :
Politique et reglementation

9e Législature

Question de : M. Audinot Gautier
- Non-Inscrit

M Gautier Audinot appelle l'attention de Mme le ministre des affaires europeennes sur la communication que vient de presenter la Commission europeenne definissant les grands objectifs de la politique de l'entreprise qu'elle se propose de mener afin de stimuler l'emploi et la croissance economique. Favorable a la mise en place au niveau national d'une politique complementaire, qui permettrait a nos entreprises d'ameliorer leur competitivite mais aussi et surtout de mieux exploiter les chances offertes par le grand marche, il lui demande de bien vouloir lui donner son avis et de lui indiquer les dispositions que compte prendre son ministere a cet effet.

Données clés

Auteur : M. Audinot Gautier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Date :
Question publiée le 25 juillet 1988

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