Reglementation
Question de :
M. L�ontieff Alexandre
- Non-Inscrit
M Alexandre Leontieff demande a M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre s'il ne serait pas opportun de reactualiser l'instruction no 154 SDF du 4 fevrier 1964. Cette instruction prevoit que, dans le cas d'une cure excedant deux mois, le pensionne residant hors de la metropole devra regler lui-meme les frais de son voyage de retour. D'une part, la duree des sejours de cure n'est pas necessairement inferieure a deux mois. D'autre part, les billets d'avion aller-retour a tarif minimal ont une validite de quatre-vingts jours et l'amputation de vingt jours de sejour en metropole penalise les anciens combattants sans aucun benefice pour l'Etat. Il apparait des lors, necessaire de reconsiderer une reglementation inadaptee aux donnees actuelles du transport aerien.
Auteur : M. L�ontieff Alexandre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 27 février 1989