Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Les 5e et 6e chaines de television sont de creation recente. Elles ont d'abord ete concues comme des reseaux multivilles. La multiplication des mises en service d'emetteurs ces deux dernieres annees les a peu a peu transformees en chaines a vocation nationale. Deux listes d'emetteurs obligatoires devant etre installes le plus tot possible ont ete jointes a leur autorisation d'exploitation. Pour etendre leur reseau au-dela de ces premiers emetteurs, les responsables de ces chaines ont fait de nombreuses demandes d'installations supplementaires aupres de la Commission nationale de la communication et des libertes, qui est competente pour accorder les autorisations. Ainsi, dans le departement du Lot, La Cinq et M 6 ont depose une demande supplementaire pour l'installation d'un emetteur sur le site de Cahors. La CNCL procede actuellement aux etudes correspondantes. Ces extensions, effectuees a la demande des chaines, sont realisees a leurs frais. Il convient de rappeler que toute requete en ce sens doit etre adressee aux responsables des chaines qui saisiront eux-memes la CNCL ou l'organisme appele a la remplacer. Celle-ci ne peut accorder de nouvelles autorisations qu'en fonction des disponibilites de frequences dans telle ou telle region. A terme il faut observer qu'il sera difficile aux nouvelles chaines d'avoir un reseau hertzien terrestre aussi developpe que celui des trois premieres chaines.