Guyane : impot sur le revenu
Question de :
M. Castor �lie
- Socialiste
M Elie Castor appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur les difficultes rencontrees par les Guyanais avec l'administration fiscale, en matiere d'impots sur le revenu des personnes physiques. Il indique que le traitement des declarations de revenus par les services situes hors du departement de la Guyane engendre des retards inquietants qui sont prejudiciables aux contribuables guyanais. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si, a l'heure du developpement economique de la Guyane, il entend remedier rapidement a cette situation.
Auteur : M. Castor �lie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Dom-tom
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 27 février 1989