Grele
Question de :
M. Mayoud Alain
- Union pour la démocratie française
M Alain Mayoud appelle l'attention de M le ministre de l'interieur sur les violents orages de grele qui se sont abattus sur la region beaujolaise le 11 juillet dernier. Ces intemperies ont cause des dommages extremement importants aux recoltes des agriculteurs et viticulteurs de ce secteur. Dans ce contexte, il apparait urgent de classer les communes concernees en zone sinistree afin que les agriculteurs, et particulierement certaines caves cooperatives, puissent beneficier des indemnites du fonds de garantie contre les calamites agricoles. Il lui demande d'indiquer la suite qu'il entend reserver a ce probleme.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Le comite departemental d'expertise du Rhone a examine le 20 juillet dernier le rapport etabli par la mission d'enquete nommee par le prefet pour evaluer les consequences sur l'agriculture de l'orage de grele du 11 juillet 1988. Ce comite a propose que les agriculteurs sinistres puissent beneficier des prets speciaux du Credit agricole. Des que le rapport correspondant aura ete transmis aux ministres concernes il fera l'objet d'un examen attentif par les services du ministre de l'agriculture et de la foret et ceux du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget. En revanche, la grele constituant un risque assurable, les dommages qui en resultent ne peuvent relever du regime de garantie contre les calamites agricoles. Les agriculteurs sinistres de ce fait sont indemnises par leur organisme d'assurance dans les conditions prevues a leur contrat (art 2 de la loi du 10 juillet 1964 organisant un regime de garantie contre les calamites agricoles).
Auteur : M. Mayoud Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques naturels
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 25 juillet 1988