Guyane : collectivites locales
Question de :
M. Castor �lie
- Socialiste
M Elie Castor rappelle a M le ministre des departements et territoires d'outre-mer l'urgence qu'il y a a regler le probleme du foncier en Guyane. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer dans quels delais il entend repondre aux voeux largement confirmes des elus guyanais de voir doter chaque collectivite territoriale d'un patrimoine foncier, pour lui permettre de remplir, sans aucune contrainte, les missions que lui conferent les lois de decentralisation.
Auteur : M. Castor �lie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Dom-tom
Ministère interrogé : départements et territoires d'outre-mer et porte parole du gouvernement
Ministère répondant : départements et territoires d'outre-mer et porte parole du gouvernement
Date :
Question publiée le 27 février 1989