Question écrite n° 10128 :
Politique et reglementation

9e Législature

Question de : M. Germon Claude
- Socialiste

M Claude Germon attire l'attention de M le ministre de la recherche et de la technologie sur le probleme de la fabrication en France des aimants pour la recherche (le terme « aimant » etant pris ici au sens large et designant tout systeme magnetique classique, c'est-a-dire non supra-conducteur, entrant dans la realisation des equipements de recherche et industriels). Jusqu'a maintenant, les organismes de recherche francais disposaient d'equipes, de programmes de calculs, de bureaux d'etudes pour concevoir, definir, dessiner les aimants dont ils avaient besoin. Ils avaient egalement les moyens pour mesurer leurs caracteristiques magnetiques. ils transmettaient aux industriels des dossiers complets qui ne laissaient a ces derniers que la responsabilite du respect d'un cahier des charges ne comportant que des specifications techniques. La reduction, dans ces organismes, du personnel charge de cette activite et la tendance qui s'accentue de faire appel a la sous-traitance, a pour consequence d'obliger les utilisateurs d'aimants a rechercher de plus en plus la fourniture d'ensembles completement etudies, fabriques et mesures par l'industrie. Les societes francaises a qui etait confiee uniquement la fabrication des aimants n'ont pas, en general, le personnel suffisant, ni les moyens de calcul et de mesure pour prendre en charge l'ensemble du probleme. L'ouverture des frontieres et la realisation de plus en plus frequente par des structures europeennes des grands equipements de recherche soumettent les fabricants francais a une competition pour laquelle ils ne sont ni prepares ni armes. On voit actuellement des societes etrangeres, structurees et organisees, capables d'etudier, de dessiner, de fabriquer seules des grands equipements de recherche et meme des accelerateurs entiers. Aussi, les responsables des structures europeennes susvisees ont-ils une forte propension a vouloir passer commande clefs en main a ces societes capables de prendre l'entiere responsabilite d'un appareillage, ce qui elimine automatiquement et par principe les societes francaises. Il semble donc urgent de prendre toutes dispositions pour eviter de voir disparaitre cette activite en France (et, par voie de consequence, les connaissances et les competences scientifiques et techniques dans ce domaine). Il lui demande en consequence de lui faire connaitre les dispositions qu'il compte prendre, avant l'ouverture du grand marche europeen, pour eviter que la fabrication en France des aimants pour la recherche ne soit condamnee.

Données clés

Auteur : M. Germon Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Recherche

Ministère interrogé : recherche et technologie

Ministère répondant : recherche et technologie

Date :
Question publiée le 27 février 1989

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