Calcul des pensions
Question de :
M. Lejeune Andr�
- Socialiste
M Andre Lejeune appelle l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur l'injustice frappant les mutiles de guerre admis en ecole de reeducation avant 1968. Pour ces personnes, le temps passe en Afrique du Nord en tant que militaire est pris en consideration pour le calcul de la retraite et l'avancement. Par contre, il n'en est pas de meme pour la duree de la convalescence et le temps passe en ecole de reeducation, periodes qui sont pourtant bien evidemment liees au conflit. En consequence il lui demande s'il envisage de prendre des mesures validant ce temps d'activite pour la retraite.
Auteur : M. Lejeune Andr�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 27 février 1989