Personnel
Question de :
M. Lefranc Bernard
- Socialiste
M Bernard Lefranc appelle l'attention de M le ministre des postes, des telecommunications et de l'espace sur les revendications formules par les receveurs de la poste qui sollicitent le declassement de leur logement de fonction, de residence principale en residence administrative, la non-imposition de ce logement et la possibilite d'accession a la propriete d'une residence principale. Il lui demande la suite qu'il entend reserver a ces demandes.
Auteur : M. Lefranc Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes et telecommunications
Ministère interrogé : postes, télécommunications et espace
Ministère répondant : postes, télécommunications et espace
Date :
Question publiée le 27 février 1989