Chevaux
Question de :
M. Malvy Martin
- SOC
M Martin Malvy appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les termes de l'accord interprofessionnel sur la viande chevaline signe le 7 octobre 1987. Cet accord prevoyait le versement d'une cotisation de 0,13 francs par kilogramme equivalent carcasse sur les animaux abattus en France, les viandes importees et les chevaux exportes vivants. 7 a 8 millions de francs etaient attendus de ces cotisations pour encourager la production nationale. A ce jour, il semble que cet accord n'ait pas ete suivi d'effets. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour faire respecter cette regle.
Auteur : M. Malvy Martin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elevage
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 27 février 1989