Question écrite n° 10147 :
Maires et adjoints

9e Législature

Question de : M. Marchand Philippe
- Socialiste

M Philippe Marchand demande a M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, s'il compte prendre des mesures afin que soient convoques lors des commissions cantonales d'aide sociale non seulement les maires mais egalement les maires delegues lorsqu'il y a des communes associees.

Données clés

Auteur : M. Marchand Philippe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : collectivités territoriales

Ministère répondant : collectivités territoriales

Date :
Question publiée le 27 février 1989

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