Question écrite n° 10150 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. N�ri Alain
- Socialiste

M Alain Neri appelle l'attention de M le ministre des postes, des telecommunications et de l'espace sur la situation des agents du service general des PTT qui ne percoivent pas l'indemnite de risques et sujetions, contrairement a d'autres categories de personnels. En effet, alors que les personnels du service general ont su, en toutes occasions, faire face a la modernisation de l'administration des PTT, ne menageant pas leurs efforts, et que, dans les bouleversements et difficultes, ils se sont adaptes a leurs nouvelles fonctions et ont participe activement au developpement du service public auquel ils sont tres attaches, la reforme categorielle a laquelle ils sont en droit de pretendre n'a jamais ete realisee. Ainsi, ces agents, qui occupent des postes de responsabilite, recoivent une remuneration moins elevee que leurs collegues. En consequence, il lui demande s'il a l'intention de faire en sorte que soit versee mensuellement aux agents du service general, a partir de l'annee 1990, l'indemnite de risques et sujetions.

Données clés

Auteur : M. N�ri Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes et telecommunications

Ministère interrogé : postes, télécommunications et espace

Ministère répondant : postes, télécommunications et espace

Date :
Question publiée le 27 février 1989

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