Question écrite n° 10153 :
Carburants et fioul domestique

9e Législature

Question de : M. Rodet Alain
- Socialiste

M Alain Rodet attire l'attention de M le ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire sur l'emotion et l'inquietude que suscite la decouverte en Limousin de pyralene et de residus fluores toxiques dans des produits petroliers distribues par la Societe limousine de carburants. Il lui demande s'il est dans ses intentions, compte tenu des faits graves rappeles ci-dessus, de donner rapidement des instructions a ses services pour qu'une plus grande regularite des controles des produits petroliers puisse permettre d'interrompre et de sanctionner, comme il convient, les agissements des distributeurs indelicats et peu scrupuleux.

Données clés

Auteur : M. Rodet Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Petrole et derives

Ministère interrogé : industrie et aménagement du territoire

Ministère répondant : industrie et aménagement du territoire

Date :
Question publiée le 27 février 1989

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