Question écrite n° 10156 :
Chambres d'agriculture

9e Législature

Question de : M. Vauzelle Michel
- Socialiste

M Michel Vauzelle attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur l'organisation des elections des administrateurs des chambres d'agriculture. Le dernier scrutin qui a eu lieu le 31 janvier a mis en evidence certaines lacunes du systeme en vigueur aggravees une information deficiente. Il est en effet apparu que de tres nombreux agriculteurs ignoraient les modalites de fonctionnement de ces elections notamment l'obligation de se faire inscrire sur les listes electorales avant chaque scrutin ou les possibilites de vote des conjoints. Certaines estimations evalueraient a seulement 30 p 100 la proportion d'agriculteurs inscrits sur ces listes. Parallelement l'organisation insuffisante voire la non reunion des commissions electorales dans des mairies, en empechant une veritable mise a jour des listes de 1983 aurait egalement influe sur la mediocre participation. On peut donc regretter que les nouveaux administrateurs des chambres d'agriculture aient ete elus par un nombre trop restreint d'agriculteurs. C'est pourquoi il lui demande qu'il veuille bien faire reetudier le mode d'inscription des agriculteurs sur les listes electorales pour une meilleure representativite des administrateurs des chambres d'agriculture.

Données clés

Auteur : M. Vauzelle Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chambres consulaires

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 27 février 1989

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