Personnel
Question de :
M. de Gastines Henri
- Rassemblement pour la République
M Henri de Gastines rappelle a M le Premier ministre que les negociations salariales engagees entre la Federation nationale de la mutualite sociale agricole et les organisations syndicales concernees ont abouti, le 2 decembre dernier, a un accord qui jusqu'a present n'a pas obtenu l'agrement des autorites de tutelle. Il semble actuellement que cet accord soit soumis a l'arbitrage du Premier ministre. Le fait que l'accord en cause ne se soit pas traduit par les avantages esperes provoque une nette inquietude parmi les salaries de la mutualite sociale agricole. Il lui demande qu'une decision soit prise pour une application rapide de la regularisation des salaires prevue.
Auteur : M. de Gastines Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mutualite sociale agricole
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : Service du Premier Ministre
Date :
Question publiée le 27 février 1989